Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 mai 2026 Version : 1.2 (revue interne — correctifs cohérence) Statut : legal_review_status: draft

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « LCEN », nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des Sites Butleo les informations suivantes.

Les présentes mentions s'appliquent aux sites accessibles aux adresses suivantes : site institutionnel butleo.fr (le domaine butleo.com redirige automatiquement vers butleo.fr), application Butleo accessible à app.butleo.fr, ainsi qu'aux noms de domaine techniques associés (notamment butleo.app réservé à l'environnement de développement) — ci-après désignés ensemble « les Sites ».

1. Identité de l'éditeur

Les Sites sont édités par la société Butleo, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) de droit français.

• Raison sociale : BUTLEO
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 8 A rue Aumatten, 68730 Ranspach-le-Bas
• RCS : Mulhouse 104 610 050
• SIREN : 104 610 050
• SIRET (siège) : 104 610 050 00015
• Code APE/NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
• Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable — Société en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication des Sites est Monsieur Yann Kauderer, en qualité de représentant légal de la société Butleo.

Toute demande relative à la publication des contenus peut lui être adressée par courrier électronique à l'adresse contact@butleo.fr ou par voie postale au siège social mentionné ci-dessus.

3. Hébergement

3.1 Hébergeur de l'application

L'application Butleo et les sites associés sont hébergés par :

OVH SAS (marque commerciale Kimsufi) 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France Téléphone : 1007 (depuis la France) Site web : www.ovh.com

3.2 Hébergement de la base de données

Les données applicatives sont stockées sur une base de données PostgreSQL 17 hébergée sur serveur dédié situé en France métropolitaine, opéré par OVH SAS. La bascule opérationnelle vers l'infrastructure OVH SAS interviendra au plus tard à l'ouverture commerciale du service (v1).

4. Contact

Pour toute question relative aux Sites ou à l'application Butleo, vous pouvez nous joindre :

• Par courriel : contact@butleo.fr
• Par voie postale : Butleo, 8 A rue Aumatten, 68730 Ranspach-le-Bas
• Support utilisateur : support@butleo.fr

Nous nous efforçons de répondre à toute sollicitation dans un délai raisonnable, en principe sous cinq jours ouvrés.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Marques

La marque verbale et semi-figurative « Butleo » est une marque déposée par la société Butleo auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), enregistrée pour les classes suivantes de la classification de Nice :

• Classe 9 : logiciels, applications informatiques téléchargeables ;
• Classe 35 : services de gestion administrative, comptable et commerciale pour propriétaires bailleurs ;
• Classe 36 : services financiers liés à la gestion locative, courtage immobilier ;
• Classe 38 : services de télécommunications et messagerie ;
• Classe 41 : services d'édition de contenus informatifs ;
• Classe 42 : services scientifiques et technologiques, conception et développement de logiciels ;
• Classe 45 : services juridiques accessoires à la gestion locative.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de la marque Butleo, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société Butleo.

5.2 Contenus des Sites

L'ensemble des contenus présents sur les Sites (textes, illustrations, photographies, logos, icônes, graphismes, code source, code objet, bases de données, sons, vidéos, mises en page) est protégé par les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de la société Butleo ou de ses partenaires concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des contenus ou des Sites, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite et préalable de la société Butleo. À défaut, elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.3 Licences logicielles tierces

L'application Butleo intègre des composants logiciels distribués sous licence libre (notamment Vue.js, Express.js, PostgreSQL). La liste des dépendances et licences associées est disponible sur simple demande à contact@butleo.fr.

6. Liens hypertextes

Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers. La société Butleo n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou des éventuels préjudices subis par l'utilisateur du fait de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers les Sites est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de la société Butleo et qu'elle permette d'identifier clairement la source. La société Butleo se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé contraire à ses intérêts.

7. Disponibilité et modification des Sites

La société Butleo s'efforce d'assurer la disponibilité des Sites vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Elle se réserve toutefois la possibilité d'interrompre temporairement l'accès aux Sites, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

La société Butleo se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des Sites et des présentes mentions légales. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

8. Service France uniquement

L'application Butleo est exclusivement destinée à des utilisateurs résidant en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Elle n'est pas commercialisée ni distribuée hors de France et n'est pas conçue pour répondre aux exigences réglementaires d'autres pays. Toute utilisation depuis l'étranger relève de la seule initiative de l'utilisateur, à ses risques et périls.

9. Protection des données personnelles

La société Butleo collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation des Sites et de l'application Butleo, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les modalités de traitement, les finalités, les bases légales et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible à butleo.fr/confidentialite.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à privacy@butleo.fr ou par voie postale au siège social.

10. Cookies

L'utilisation de cookies sur les Sites est encadrée par notre Politique de cookies accessible à butleo.fr/cookies. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences depuis cette page.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs leur permettant de saisir, à leur choix, la juridiction de leur lieu de domicile ou celle du lieu d'exécution du contrat.

12. Crédits

Conception et développement : société Butleo. Hébergement : OVH SAS (Kimsufi).