Charte d'utilisation de l'IA Butleo

Date de dernière mise à jour : 20 mai 2026

Version : 1.4 (WhatsApp actif sur le numéro Twilio français)

Statut : legal_review_status: draft

Préambule

Butleo intègre dans son service de gestion locative un agent conversationnel d'intelligence artificielle, prénommé Léo, ainsi que plusieurs assistants embarqués pour la catégorisation des transactions bancaires, l'analyse documentaire et la génération des quittances.

La présente charte a pour objet d'informer les utilisateurs (propriétaires, locataires, artisans) sur le fonctionnement, les limites, les garanties et les droits associés à l'usage de l'intelligence artificielle dans Butleo, dans le respect du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (ci-après l'« AI Act »), du RGPD et des recommandations de la CNIL en matière d'IA.

1. Présentation de Léo et des assistants Butleo

1.1. Identité de Léo

Léo est un agent conversationnel propulsé par les modèles d'intelligence artificielle générative de Mistral AI, fournisseur français hébergé en France et dans l'Union européenne. Léo combine plusieurs modèles selon les tâches :

• Mistral small : tâches simples (triage de demandes brèves)
• Mistral medium : triage standard et coordination
• Mistral large : tâches complexes nécessitant un raisonnement avancé
• Pixtral (modèle vision) : analyse de photos transmises (états des lieux, signalements de pannes)
• Voxtral (modèle parole) : transcription d'enregistrements vocaux pour les états des lieux audio

1.2. Canaux d'interaction

Léo est accessible :

• Via SMS et appel vocal depuis le numéro français +33 9 39 24 74 94 (canal locataires et artisans, opéré par Twilio Inc.)
• Via WhatsApp Business actif sur le même numéro français +33 9 39 24 74 94 (canal complémentaire, opéré par Twilio Inc.)
• Via l'interface web et mobile Butleo (canal propriétaires)
• Via les notifications push de l'application

1.3. Assistants embarqués

Outre Léo, Butleo utilise l'IA pour :

• Catégoriser automatiquement les transactions bancaires issues de la synchronisation Powens
• Détecter les charges récurrentes à partir de l'historique transactionnel
• Prédire la trésorerie par modèles statistiques (plat, moyenne mobile, saisonnier)
• Pré-remplir les quittances de loyer à partir des paiements détectés
• Synthétiser des états des lieux numériques à partir des photos et de la transcription audio

2. Classification au regard de l'AI Act

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 :

• Butleo agit en qualité de déployeur au sens de l'article 3.4 de l'AI Act
• Mistral AI est le fournisseur des modèles fondationnels utilisés
• L'agent Léo est un système d'IA à usage général ne relevant pas des pratiques interdites de l'article 5 (pas de notation sociale, pas de manipulation cognitive, pas de catégorisation biométrique)
• Léo ne relève pas des systèmes à haut risque listés à l'Annexe III de l'AI Act (pas d'évaluation de crédit, pas de gestion d'infrastructures critiques, pas de tri biométrique, pas de surveillance employeur)
• Léo est soumis aux obligations de transparence de l'article 50 de l'AI Act : tout contenu produit par l'IA est identifié comme tel

Un audit interne de conformité à l'AI Act a été réalisé le 12 mai 2026. Il conclut que le service relève d'un usage général (article 3.4 et article 50 de l'AI Act), n'entre dans aucune des pratiques interdites de l'article 5 et ne figure pas à l'Annexe III des systèmes à haut risque. Le rapport complet est disponible sur demande à privacy@butleo.fr.

3. Transparence

3.1. Identification systématique

Tous les messages envoyés par Léo identifient clairement leur origine artificielle. Léo n'imite pas un humain et ne se présente jamais comme tel. Toute première interaction avec Léo (notamment par SMS, WhatsApp ou appel vocal pour les locataires et artisans) comporte un message d'information détaillant :

• Le caractère artificiel de l'interlocuteur
• L'identité du Propriétaire qui mandate Léo
• Les finalités du traitement (triage, coordination, information)
• Un lien vers la Politique de confidentialité et la présente charte
• La possibilité de refuser l'usage de l'IA et de communiquer directement avec le Propriétaire

3.2. Étiquetage des contenus générés

Tous les documents générés par l'IA (ébauches de réponses, synthèses d'états des lieux) portent un disclaimer explicite indiquant leur origine et rappelant qu'ils sont indicatifs et soumis à validation humaine.

4. Usages acceptables

Léo et les assistants Butleo sont conçus pour assister, jamais pour se substituer à l'utilisateur. Les usages prévus sont :

• Triage des demandes locataires : qualification des messages reçus (panne, paiement, document, demande administrative)
• Coordination des artisans : suggestion de prestataires pertinents, proposition de créneaux, suivi des interventions
• Suggestions budgétaires : aide à la catégorisation des transactions, détection d'anomalies
• Génération de documents indicatifs : quittances pré-remplies
• Synthèse d'états des lieux : agrégation des photos et de la transcription audio en un PDF structuré
• Information factuelle : rappel des échéances, des montants, des obligations du bail

5. Limites strictes

Léo et les assistants Butleo ne sont pas autorisés à :

• Prendre des décisions financières définitives sans validation explicite du Propriétaire. Sur le module des quittances, un mécanisme d'override progressif protège contre les erreurs (palier d'alerte à 2× le loyer normal, palier de confirmation renforcée à 5×, blocage strict côté serveur à 12×)
• Signer électroniquement un quelconque document. Aucune signature n'est apposée par Léo. Les signatures eIDAS niveau 1 du module état des lieux sont apposées par le locataire et le propriétaire eux-mêmes via le canevas de signature manuelle
• Contracter au nom de l'utilisateur. Léo ne peut pas conclure un bail, ne peut pas commander une intervention rémunérée, ne peut pas engager financièrement le Propriétaire ou le locataire
• Donner un conseil juridique, fiscal ou patrimonial personnalisé. Léo peut rappeler une information factuelle (mention légale, taux en vigueur) mais ne se substitue jamais à un professionnel du droit ou du chiffre
• Catégoriser les personnes sur la base de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, santé, orientation sexuelle), conformément à l'article 9 du RGPD
• Prendre une décision individuelle automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Toutes les actions ayant un effet juridique ou significatif sur une personne sont soumises à validation humaine

6. Données envoyées au modèle d'IA

6.1. Principe de minimisation

Conformément au principe de minimisation de l'article 5.1.c du RGPD, seules les données strictement nécessaires à la tâche sont transmises au modèle :

• Requêtes Léo : contenu du message utilisateur + contexte métier minimal (identifiant du bail concerné, type de demande)
• Catégorisation bancaire : libellé de la transaction, montant, date. Aucun IBAN complet ni numéro de compte n'est transmis au modèle
• Pixtral (vision) : photos transmises explicitement par l'utilisateur dans le cadre d'un EDL ou d'un signalement
• Voxtral (parole) : extraits audio transmis explicitement par l'utilisateur

6.2. Filtrage des PII

Un pipeline de modération côté backend (PiiModerator) filtre les sorties de Léo avant tout envoi vers un locataire ou un artisan, afin d'éviter toute fuite involontaire de données personnelles d'un tiers (autre locataire, autre bien, autre propriétaire).

Chaque call-site sensible côté serveur est marqué par un tag Sentry pii_callsite=* (par exemple pii_callsite=document_module, pii_callsite=rent_receipts, pii_callsite=lease_state) afin de tracer les opérations susceptibles d'impliquer des données personnelles.

6.3. Aucun apprentissage sur vos données

Mistral AI s'engage contractuellement à ne pas utiliser les données transmises par Butleo pour entraîner ses modèles. Vos données ne servent qu'à produire la réponse demandée.

7. Hallucinations et erreurs

Comme tout système d'IA générative, Léo peut produire des hallucinations (informations inexactes ou inventées) ou des erreurs factuelles. Butleo attire votre attention sur les points suivants :

• Vérifiez toujours les informations factuelles produites par Léo avant d'agir (montants, dates, échéances, mentions légales, articles de loi cités)
• Ne signez pas un document généré par l'IA sans relecture humaine
• Confirmez auprès du Propriétaire toute décision susceptible d'engager financièrement
• Signalez toute erreur ou anomalie via le bouton de feedback intégré ou à l'adresse support@butleo.fr

Butleo travaille en continu à l'amélioration des modèles utilisés, mais ne peut garantir une exactitude totale des productions IA.

8. Droits des utilisateurs

8.1. Droit d'opposition au traitement IA (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données par l'IA, pour des motifs tenant à votre situation particulière. La demande s'effectue par email à privacy@butleo.fr.

8.2. Droit de désactivation de Léo

Tout utilisateur peut demander la désactivation de Léo sur son compte ou sur son bail :

• Propriétaire : peut désactiver Léo pour l'ensemble de son portefeuille via les paramètres
• Locataire : peut demander à ne plus échanger avec Léo, soit directement à Léo (« je ne souhaite plus échanger avec un agent IA »), soit auprès du Propriétaire, soit par email à privacy@butleo.fr

Dans tous les cas, le canal de communication direct avec le Propriétaire (téléphone, email) reste accessible.

8.3. Droit à l'explication

Bien que Butleo n'utilise pas l'IA pour des décisions individuelles automatisées au sens de l'article 22 du RGPD, vous pouvez demander une explication sur le fonctionnement de Léo, sur les données utilisées pour une réponse particulière ou sur la logique sous-jacente à une suggestion. Adressez votre demande à privacy@butleo.fr.

8.4. Droit d'accès aux conversations

Vous pouvez à tout moment demander l'export de vos conversations Léo via la procédure d'exercice du droit d'accès (art. 15 RGPD).

9. Sécurité et journalisation

9.1. Journal d'audit

Toutes les conversations avec Léo sont journalisées dans la base de données Butleo à des fins de :

• Traçabilité et audit (RGPD art. 5.2 « accountability »)
• Amélioration continue du service (analyses anonymisées)
• Résolution des litiges éventuels
• Détection des abus

9.2. Rétention

Les conversations Léo sont conservées 12 mois au maximum, puis supprimées automatiquement.

9.3. Chiffrement

Les conversations Léo bénéficient du chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos (chiffrement de la base de données). Les pièces jointes (photos, audio) sont chiffrées AES-256-GCM via le module documentaire centralisé.

10. Sous-traitance et localisation

Les modèles Mistral AI sont hébergés en France et dans l'Union européenne. Aucune donnée transmise à Mistral ne quitte le territoire de l'UE.

Pour les canaux SMS, WhatsApp et appels vocaux opérés par Twilio Inc. (États-Unis) depuis le numéro français +33 9 39 24 74 94, des mesures supplémentaires sont mises en œuvre :

• Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
• Chiffrement TLS de bout en bout
• Engagement contractuel de Twilio à respecter les exigences RGPD

Une description complète figure dans la Politique de confidentialité Butleo et dans le DPA applicable aux propriétaires.

11. AIPD (analyses d'impact)

Conformément à l'article 35 du RGPD, des analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) sont en cours de finalisation pour les modules sensibles :

• Module documents centralisé
• Module de facturation Stripe
• Quittances de loyer
• Bundles de partage magic link

Ces AIPD sont conduites par l'équipe juridique de Butleo et seront mises à disposition de la CNIL sur demande.

12. Évolutions de la charte

La présente charte est revue à chaque mise à jour majeure du modèle ou de la régulation applicable (AI Act, évolutions CNIL, lignes directrices du Comité européen de la protection des données). Toute évolution substantielle vous sera notifiée par email et via l'interface du service.

Un historique des versions est consultable sur demande à privacy@butleo.fr.

13. Contact

Pour toute question relative à l'IA Butleo :

• Email général : privacy@butleo.fr
• Adresse postale : 8 A rue Aumatten, 68730 Ranspach-le-Bas

Pour signaler un dysfonctionnement ou une réponse inappropriée de Léo : support@butleo.fr ou via le bouton de feedback intégré à l'application.

Pour exercer vos droits, la procédure complète figure dans la Politique de confidentialité Butleo, section 9.

Document généré le 13 mai 2026 — Version 1.0 — Statut : brouillon en attente de revue juridique.