État des lieux : le guide du propriétaire bailleur

L'état des lieux est la photographie du logement à l'entrée et à la sortie du locataire. C'est lui qui déterminera, des mois plus tard, si le dépôt de garantie revient intégralement au locataire.

Qu'est-ce qu'un état des lieux et pourquoi il vous protège

L'état des lieux décrit pièce par pièce l'état du logement et de ses équipements. Établi en présence des deux parties, signé par elles, il fait foi. Sans état des lieux d'entrée, le logement est présumé avoir été remis en bon état : toute dégradation constatée à la sortie devient difficile à imputer au locataire.

État des lieux d'entrée et état des lieux de sortie

Le premier se fait à la remise des clés, le second à leur restitution. Fixez la date de l'état des lieux de sortie dès réception du congé, en fonction du délai de préavis du locataire. Les deux documents doivent suivre la même trame, dans le même ordre, avec le même niveau de détail. C'est leur comparaison, et elle seule, qui permet d'établir ce qui relève de l'usure normale et ce qui relève d'une dégradation.

Ce que doit contenir un état des lieux

Passez le logement pièce par pièce, scrupuleusement, sans oublier le mobilier dans le cadre d'un logement meublé.

Comment réaliser un état des lieux sans litige

• Photographiez tout, y compris ce qui va bien. Une photo datée vaut mieux qu'un adjectif.
• Relevez les trois compteurs et notez les index en toutes lettres et en chiffres.
• Faites-le ensemble. Un état des lieux contradictoire, établi et signé en présence des deux parties, ferme la porte à la contestation.
• Décrivez, ne jugez pas. « Rayure de 10 cm sur le plan de travail » est opposable ; « mauvais état » ne l'est pas.

Modèle d'état des lieux

Reprenez cette trame pour chaque pièce, puis complétez la partie compteurs.

L'état des lieux natif de Butleo

Butleo intègre un état des lieux mobile : vous parcourez le logement pièce par pièce, vous prenez les photos depuis l'application, elles sont horodatées et rattachées au bien. À la sortie, l'application place côte à côte les photos d'entrée et de sortie de chaque pièce. La comparaison se fait à l'œil, en quelques minutes. Propriétaire et locataire peuvent signer ensemble, sur le même téléphone, à valeur légale.

Les relevés de compteurs sont saisis dans la même foulée et rejoignent les documents du bien, que Léo vous ressort à la demande. Le détail des offres est sur la page tarifs.

Questions fréquentes

• L'état des lieux est-il obligatoire ?

  Non, mais recommandé si vous tenez à votre bien. Il est annexé au bail et s'établit à l'entrée comme à la sortie. Son absence vous prive du principal moyen de justifier une retenue sur le dépôt de garantie.

• Que faire si le locataire refuse de signer ?

  L'état des lieux doit alors être établi par un commissaire de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente. Les frais sont partagés par moitié.

• Les photos ont-elles une valeur juridique ?

  Elles constituent un élément de preuve d'autant plus solide qu'elles sont datées et annexées à un document signé des deux parties.

• Combien de temps pour restituer le dépôt de garantie ?

  Un mois lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, deux mois dans le cas contraire. Le décompte part de la restitution des clés.