Préavis du locataire : délais, cas particuliers et modèle de lettre

Votre locataire vous annonce son départ : combien de temps reste-t-il, à partir de quand, et sa lettre est-elle valable ? Le préavis du locataire dépend du type de location, de la commune et de sa situation personnelle. Ce guide vous donne les délais en un coup d'œil, les cas qui ramènent le préavis à un mois, la date exacte à partir de laquelle il court, et un modèle de lettre de congé à copier.

Délai de préavis du locataire

Le locataire peut partir à tout moment, sans attendre l'échéance du bail et sans avoir à se justifier. Seule la durée du préavis varie :

Source : loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 15 (location vide), art. 25-8 (meublé) et art. 25-12 (bail mobilité).

Les cas qui réduisent le préavis à un mois

En location vide, hors zone tendue, le préavis tombe à un mois dans les situations suivantes. Le locataire doit préciser le motif et le justifier au moment de l'envoi de sa lettre de congé. À défaut, le préavis reste de trois mois.

Si la lettre invoque un motif sans pièce jointe, ou un motif qui ne figure pas dans cette liste, vous pouvez appliquer le préavis de trois mois. Répondez-lui alors par écrit en indiquant la date de fin de préavis que vous retenez.

Point de départ du préavis : à partir de quand il court

Le préavis court à compter du jour où vous recevez le congé, pas de la date écrite sur la lettre ni de la date d'envoi. Tout dépend du mode de notification :

• Lettre recommandée avec accusé de réception : le délai part de la date de réception figurant sur l'avis de réception.
• Remise en main propre : le délai part de la date du récépissé ou de l'émargement que vous signez.
• Acte de commissaire de justice : le délai part de la date de signification de l'acte.

Et si vous ne retirez pas le recommandé ?

Une lettre recommandée que vous n'avez pas retirée n'est pas considérée comme reçue : le préavis ne court pas à compter de la première présentation. Pour éviter toute contestation, le locataire a intérêt à renouveler son congé par acte de commissaire de justice ou par remise en main propre. De votre côté, ne pas retirer un courrier ne vous protège pas durablement : un congé signifié par commissaire de justice produira ses effets.

Calculer la date de fin

Le préavis se calcule de date à date. Un congé reçu le 15 mars prend fin le 15 avril pour un préavis d'un mois, le 15 juin pour un préavis de trois mois. Le loyer est dû jusqu'à cette date, au prorata du mois entamé.

Un courriel, un SMS ou un appel ne font pas courir le préavis : ces moyens ne donnent pas de date certaine. Vous pouvez en prendre acte, mais rien ne vous oblige à les traiter comme un congé.

Modèle de lettre de congé du locataire

Voici le modèle de lettre que le locataire vous adresse. Gardez-le sous la main pour vérifier qu'un congé est valablement formé, ou pour le transmettre à un locataire sur le départ. Remplacez les champs en couleur.

Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Il s'agit d'un gabarit type à adapter à la situation ; en cas de doute, faites-le relire par un professionnel du droit.

La période de préavis en pratique

Une fois le congé donné, le préavis s'écoule jusqu'à la date de sortie. Pendant cette période, le loyer et les charges restent dus, même si le locataire quitte les lieux plus tôt. Si vous relouez avant la fin du préavis, l'ancien locataire cesse d'être redevable à compter de l'entrée du nouveau. La sortie se conclut par un état des lieux de sortie, comparé à celui d'entrée, et la remise des clés. C'est ce constat qui déclenche la restitution du dépôt de garantie, dans les délais légaux.

Et si c'est vous, bailleur, qui donnez congé ?

Les règles sont très différentes. Vous ne pouvez donner congé qu'à l'échéance du bail, avec un préavis de six mois en location vide et de trois mois en meublé, et pour un motif prévu par la loi : reprise, vente ou motif légitime et sérieux. Motifs, mentions obligatoires, protections du locataire et modèle de lettre : tout est détaillé dans notre guide du congé donné par le bailleur pour vendre ou reprendre.

Gérer les préavis avec Butleo

Un congé mal daté, une fin de préavis oubliée, un état des lieux de sortie improvisé : la fin de bail concentre les faux pas coûteux. Butleo sécurise cette période charnière.

• Date de fin suivie. Dès le congé enregistré, l'échéance de préavis est calculée et rappelée à l'approche.
• Sortie enchaînée. L'état des lieux de sortie et la comparaison avec l'entrée se déclenchent au bon moment.
• Dépôt sous contrôle. Le compte à rebours de la restitution du dépôt de garantie démarre à la remise des clés, avec les retenues justifiées.

Pour préparer une fin de bail, appuyez-vous sur nos guides état des lieux et dépôt de garantie, et revenez au hub Conseils pour les autres guides bailleur.

Questions fréquentes

• Le préavis est-il réduit à un mois en zone tendue ?

  Oui. En location vide, le préavis du locataire est de trois mois en principe, mais il tombe à un mois lorsque le logement se situe en zone tendue. Le locataire doit le mentionner dans sa lettre de congé. En location meublée, le préavis est d'un mois quel que soit le lieu, sans condition.

• Le locataire doit-il justifier son congé ?

  Non, pas pour partir. Le locataire peut donner congé à tout moment sans avoir à se justifier, en respectant son préavis. Le motif n'est requis que lorsqu'il invoque un cas de réduction du préavis à un mois, comme la zone tendue, une mutation, la perte d'un emploi ou l'obtention d'un premier emploi. Dans ce cas, le motif doit figurer dans la lettre de congé.

• Sous quelle forme envoyer le congé ?

  Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice, ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ces formes donnent une date certaine au congé, à partir de laquelle court le préavis. Un simple courriel ou un message ne suffit pas et n'ouvre pas le délai.

• Le locataire doit-il payer le loyer pendant le préavis ?

  Oui. Le loyer et les charges restent dus pendant toute la durée du préavis, jusqu'à la date de fin, même si le locataire quitte les lieux plus tôt. Une exception existe : si vous relouez le logement à un nouveau locataire avant la fin du préavis, l'ancien locataire cesse d'être redevable à compter de l'entrée du nouveau.

• Le bailleur peut-il donner congé en cours de bail ?

  Non. Le bailleur ne peut donner congé qu'à l'échéance du bail, pour un motif prévu par la loi. Délais, motifs et forme sont détaillés dans notre guide du congé bailleur.